Deux textes (un décret et une ordonnance ) ont été publiés dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, pour permettre aux employeurs et aux salariés de faire face à la baisse d’activité et éviter les licenciements. Ils devront toutefois faire l’objet de décret(s) complémentaire(s).
Le décret modifie le mode de calcul de l’allocation versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle. Il aligne les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l’indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise.
Il assouplit en outre la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle, en permettant à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois
