Un article du Code rural oblige certaines coopératives agricoles et cuma à procéder à un examen «officiel» de leur situation. Un réviseur agréé assure cette démarche. 179 cuma ont reçu récemment un courrier les invitant à prendre contact avec une fédération agréée pour la révision. Et avec elle, de signer une convention de révision à transmettre rapidement au HCCA.
Les coops et les cuma concernées sont celles qui atteignent deux des trois seuils fixés par l’administration:
- 50 associés
- 2 M€ de chiffre d’affaires
- 1 M€ de total bilan
Autres occasions de révision
La coopérative agricole est également soumise à la révision tous les 5 ans, lorsqu’elle a lève l’option Tiers Non Associés dans ses statuts. Lorsqu’elle décide de la revalorisation de ses parts. Ou à chaque fois qu’elle fait face aux situations suivantes:
- Trois exercices déficitaires consécutifs
- Perte d’un exercice égale à la moitié (au moins) du montant le plus élevé atteint par le capital social
- À la demande d’un dixièmes des adhérents, d’un tiers des administrateurs, du HCCA ou du ministère.
Dans les clous!
La révision consiste à vérifier que la coopérative ou la cuma est bien en règle. Par exemple, du point de vue du numéro d’agrément, de la mise en harmonie des statuts, de la rédaction d’un règlement intérieur, de la signature des bulletins d’engagement, etc.
Le réviseur vérifiera également la réalité du fonctionnement coopératif et l’équité de traitement entre les adhérents. Il examinera certains documents. Citons: le fichier des adhérents et le registre du capital social correspondant, la liste des administrateurs et leurs fonctions, la convocation et le PV d’assemblée générale ainsi que les PV de conseil d’administration.
Différentes exigences
En outre, les exigences portent aussi sur la vérification comptable. Le réviseur demandera le rapport de gestion des trois derniers exercices et les documents comptables correspondants (compte de résultats et bilan). Celui-ci rédigera au terme de sa mission, un compte-rendu avec des recommandations.
En parallèle, il transmettra un rapport de conformité au HCCA. Cette instance peut, le cas échéant, formuler des réserves à la coopérative ou la cuma qui présenterait des anomalies. Et en cas de dysfonctionnement manifeste, lui retirer son agrément.
Si votre cuma est destinataire d’un courrier du HCCA, il est conseillé de prendre contact avec la fédération de cuma de votre territoire.
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