Quand les cigognes livrent un précieux balluchon, le père de l’enfant, ou conjoint de la mère, dispose du droit de prendre un congé, au-delà des trois jours du congé de naissance. Jusqu’ici, ce congé de paternité durait onze jours. Au 1er juillet, la durée légale s’allonge à vingt-cinq jours. Dans le cas d’une naissance multiple, le congé est désormais de trente-deux jours, contre dix-huit auparavant.
Ces durées ne sont pas fractionnables. En outre, elles se comptent en jours calendaires. Donc dimanches et autres jours fériés inclus.
Congé de paternité: 25j calendaires consécutifs (ou 32j)
Cette disposition concerne tous les salariés. Leur contrat de travail (CDI, CDD ou contrat temporaire), pas plus que leur ancienneté, n’a pas d’importance.
En revanche, l’heureux parent doit formuler sa demande par écrit ou oralement, «au moins un moins avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé de paternité», précise le ministère de l’économie sur son site internet.
Si ce délai est bien respecté, l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande.
Dans les six mois après la naissance
Le congé de paternité «peut succéder au congé de naissance, ou être pris séparément», complète la MSA également sur son site web.
Il y a néanmoins un délai maximal pour l’exercer. Celui-ci évolue également au 1er juillet. Désormais, et en dehors de situations exceptionnelles, le congé de paternité pourra être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
Salaire non maintenu
À court terme, la loi prévoit même que «si la naissance intervient avant le 1er juillet alors qu’elle était prévue à partir de cette date, le salarié peut bénéficier de la nouvelle durée du congé de paternité.»
Bercy info rappelle enfin que pendant ce congé, pendant lequel le contrat de travail est suspendu, «le salaire n’est pas maintenu».
Néanmoins, le bénéficiaire peut accéder à des indemnités journalières de sécurité sociale. «Celles-ci sont attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité».
Bien entendu, à la fin de son congé de paternité, le salarié devra retrouver son précédent emploi, ou un similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
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