Réunie lors de son AG, 20 février 2025, à Lumigny-Nesles-Ormeaux, en Seine-et-Marne, la fédération régionale aborde la compensation agricole collective (CAC). Un outil mis en place en 2016 pour compenser une emprise sur les terres agricoles auxquels divers acteurs peuvent prétendre. En Ile-de-France, grâce à une structuration publique, des cuma ont bénéficié de fonds pour développer leurs projets d’investissement. Mais il faut se montrer patient.
Une compensation francilienne à 17 685 €/ha
« Un hectare prélevé, c’est 17 685 € de compensation en Ile-de-France », explique à l’assemblée Emmanuelle Suzanne, chargée d’études à l’AADI (Association Agri Développement Ile-de-France). Cette structure de la chambre régionale d’agriculture fait le lien entre « investisseurs » aménageurs et bénéficiaires de projets agricoles collectifs et structurants sur le territoire, telles les cuma.
L’AADI est le seul exemple en France de structure de mise en relation pour que la compensation collective aide les projets agricoles et ruraux. Notamment parce que c’est la région la plus « grignotée » par l’artificialisation des terres.
Des cuma bénéficiaires de la Compensation agricole collective
Ailleurs, c’est plutôt du gré-à-gré. L’aménageur a toute latitude pour choisir directement à qui et à quel projet il donne toute ou partie de son fonds de compensation. Les montants de CAC sont différents d’un département à un autre. Hors Ile-de-France, d’autres acteurs pointent le bout de leur nez pour gérer ces CAC, telles des associations créées par les intercommunalités.
Pour ce qui est de l’Ile-de-France, au moins quatre cuma ont déjà bénéficié de fonds liés à la compensation agricole collective. Le dernier exemple en date est celui de la Cuma de la Houssaye établie est à Vaudoy-en-Brie.
Un temps de projet long et à rebondissements
L’aménageur a contacté la FRcuma dès 2019. Mais ses travaux n’ont commencé qu’en 2023. Entre-temps, la Cuma a dû changer de projet, car ses idées d’investissements étaient caduques. La convention de CAC n’a été signée qu’à l’été 2024. Mais ce sont pas moins de 240 k € qui ont servi à des achats de matériels pour un projet lié à la couverture des sols : rouleau de 12 m, épandeur à compost, semoirs à céréales et monograines multitrémies, etc. Alors que le CA moyen de la Cuma tourne plutôt autour des 100 k€.
Ce « pactole » a néanmoins des revers. D’abord, il ne faut pas être pressé. Le processus est long et une convention met des années à être signée. Compter 5 à 7 ans de processus en tout. Le projet agricole doit donc être taillé pour.
Il y a trois conditions cumulatives :
- Emprise de plus d’1 ha côté aménageur ;
- Terre agricole concernée ;
- Projet d’aménageur non agricole.
Une étude environnementale est obligatoire côté aménageur. Et une étude d’impact agricole apprécie la CAC. Car ensuite le dossier passe entre les mains de la CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et de la Préfecture.
Enfin, bien en amont, il faut se faire connaître comme candidat. Heureusement pour ça, en Ile-de-France, l’AADI est là. Et elle organise même des appels à projets.
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