Comment choisir son assurance récolte ? Grêle, inondations, sécheresse, gel… Les événements climatiques se multiplient et impactent directement la production agricole analyse Cogedis. Plusieurs outils peuvent être mobilisés pour prévenir l’impact de ces aléas. Par exemple, intégrer de nouvelles cultures dans son assolement pour diversifier ses sources de revenu. Ou encore, faire appel à des variétés plus résistantes aux fortes chaleurs ou installer des filets anti-grêle.
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Il est dans tous les cas « essentiel » que la situation financière de l’exploitation soit suffisante pour absorber les baisses du chiffre d’affaires liées aux aléas.
Choisir son assurance récolte : un soutient financier possible
L’assurance récolte est un outil encore peu mobilisé par les agriculteurs. En 2018, un peu plus de 30% des surfaces agricoles totales françaises (hors prairies) faisait l’objet d’une contractualisation. Pourtant, les pouvoirs publics souhaiteraient la voir progresser sur le terrain.
A ce titre, un soutien financier est mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), cofinancé par la France et l’Union européenne. Cette aide consiste en une prise en charge partielle des cotisations d’assurance sur les contrats d’assurance récolte éligibles. Cette prise en charge est de 65% maximum pour le “niveau socle” et de 45% maximum pour les garanties complémentaires subventionnables.
Quelles conditions pour souscrire ?
La première étape est de diagnostiquer les risques sur son exploitation. Quelles sont les productions les plus fragiles ? Ainsi, l’arboriculture et la viticulture sont des productions particulièrement sensibles aux aléas climatiques. Même si les grandes cultures et les productions fourragères ne sont pas épargnées. Quelles ont été les pertes sur les dernières années en quantité, voire en qualité, liées aux aléas climatiques ? Quels sont les risques que de telles pertes se reproduisent dans les prochaines années ?
Ensuite, il convient de choisir le meilleur contrat adapté à sa situation. Attention, pour être éligibles à l’aide de la PAC, les contrats doivent être souscrits auprès d’un assureur respectant le cahier des charges du Ministère de l’agriculture. Ils doivent également couvrir un minimum de risques définis (sécheresse, excès de température, coup de froid, gel, excès d’eau, grêle, tempête, etc). Enfin, ils doivent également couvrir une part minimale des surfaces de l’exploitation (70% ou 80% selon le type de contrat).
20 à 30% de franchise
Ainsi, on ne peut pas choisir d’assurer seulement la culture la plus sensible de l’exploitation. Il faut également un seuil de déclenchement de 30% minimum. Ce qui est plutôt conséquent, puisqu’il s’agit de la perte de production par rapport au niveau assuré. Enfin, la franchise de ces contrats reste importante : entre 20% et 30% selon le type de contrat.
Ces niveaux de franchise et de seuil de déclenchement sont souvent ce qui freine les agriculteurs dans la souscription de tels contrats. Or, moins il y a de surfaces contractualisées et moins le système de mutualisation fonctionne. Ce qui maintient des coûts d’assurance assez élevés. De plus, les contrats couvrent la perte de rendement par rapport à la moyenne des dernières années. Aussi, une année difficile entraînera une baisse de cette moyenne et un seuil de déclenchement plus difficile à atteindre.
Choisir son assurance récolte : contrat par groupe de cultures ou contrat à l’exploitation ?
La plupart des assureurs proposent des contrats qui couvrent toutes les cultures. Il existe 2 grands types de contrats qui couvrent les pertes de production. D’une part le contrat par groupe de cultures avec une indemnisation pour chaque nature de récolte assurée, au-delà d’un seuil de perte. D’autre part le contrat à l’exploitation avec une indemnisation sur le total des pertes, au-delà d’un seuil de perte. Une culture ayant produit plus peut compenser une culture ayant produit moins.
Des options supplémentaires permettent de couvrir également la perte de qualité pour certaines cultures. Ou les frais engendrés par l’aléa climatique, comme le re-semis. Les prairies font l’objet de contrats spécifiques.
Une obligation demain ?
Entre les partisans de l’assurance récolte et ses détracteurs, le débat fait rage. Certains voudraient même la voir rendue obligatoire pour éviter de mobiliser les fonds de calamités agricoles. Pour encourager les souscriptions, il faudrait modifier les conditions des contrats éligibles à l’aide, par exemple en revoyant les niveaux de seuil de déclenchement ou de franchise, ce qui coûterait cher. Cela reviendrait à ponctionner les aides directes du premier pilier de la PAC (Droits à paiement de base notamment) pour alimenter l’aide à l’assurance récolte.
Une réforme de l’assurance récolte devait voir le jour en 2020 mais n’a pas abouti pour le moment. Les syndicats et les assureurs ont été sollicités et ont fait leurs propositions. Mais quel que soit le schéma retenu, faciliter l’accès à ce système d’assurance aura forcément un coût si elle veut devenir un outil incontournable de la gestion du risque en agriculture.
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