Une collaboration cuma commune, c’est possible ! La collectivité locale peut adhérer à la cuma pour la réalisation de travaux agricoles dans l’intérêt exclusif de son domaine privé agricole ou forestier. C’est-à-dire, tous les biens qui ne sont pas affectés à l’usage du public ou à un service public. La commune, propriétaire d’un domaine privé à caractère agricole ou forestier inscrit comme tel au cadastre, peut alors réaliser par l’intermédiaire de la cuma des travaux d’exploitation ou d’entretien sur ses propriétés. Pour cela, la commune adhérente doit respecter les critères d’adhésion. Et bien évidemment, elle doit se trouver dans la circonscription territoriale de la cuma.
Dérogation à l’exclusivisme pour le domaine public
Lorsque les travaux concernent le domaine public ou le domaine privé non agricole, l’adhésion de la commune en tant qu’associé-coopérateur n’est pas envisageable. Néanmoins, les travaux peuvent être réalisés par la cuma dans le cadre de la dérogation à l’exclusivisme.
La cuma pourra réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural pour les petites communes de moins de 3 500 habitants. La cuma pourra également réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural pour les groupements de communes composés au ¾ de communes de moins de 3 500 habitants. À une condition toutefois : que le siège d’au moins une des exploitations membres de la cuma se situe dans le ressort territorial de l’une d’elles.
Le montant des travaux réalisés est possible dans la limite de 25 % de son chiffre d’affaires annuel et de 10 000 € (15 000 € en zone de revitalisation rurale). L’administration fiscale soumet les revenus tirés de ces travaux à l’impôt sur les sociétés (IS).
Ces opérations vont faire l’objet d’une comptabilité spéciale afin de déterminer le montant du bénéfice imposable. Pour ces activités, il n’est pas nécessaire de prévoir la dérogation dans les statuts. La révision périodique n’est pas obligatoire.
Collaboration cuma commune : sous conditions, une cuma peut saler ou déneiger
La loi relative à l’économie sociale et solidaire a étendu aux cuma les modalités applicables aux exploitants agricoles. Ainsi, pour les opérations de déneigement des routes au moyen d’une lame communale ou départementale montée sur le tracteur de la cuma et/ou le salage des voies communales ou départementales, les cuma sont dispensées de soumettre leur tracteur à une nouvelle réception au service des mines et de l’obligation pour leur(s) salarié(s) de disposer d’un permis poids lourd.
Pour ces opérations, le tracteur utilisé est autorisé à fonctionner au GNR. Cela est possible seulement si la collectivité conclut une délégation de service par contrat avec la cuma. La réalisation de ces opérations de déneigement et de salage correspond à une dérogation possible à la règle de l’exclusivisme. (Source : fncuma )
Une cuma peut-elle travailler pour des non-adhérents ?
L’objet de la cuma est la fourniture de services à ses seuls associés coopérateurs. Aussi pour l’usage exclusif de leurs exploitations : il s’agit de la règle de l’exclusivisme.
Cependant, les autorités compétentes ont apporté des dérogations à l’application de cette règle. Ainsi, lorsque les statuts le prévoient, les associés peuvent réaliser 20 % du chiffre d’affaires avec des tiers non associés (TNA).
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