La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a supprimé l’article clé d’une proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir » portée par Olivier Falorni et son groupe des radicaux de gauche, ainsi que des députés d’autres groupes. Ainsi revu et corrigé, le texte doit être examiné par l’Assemblée le 12 janvier. Jugeant le texte « complètement vidé de sa substance, presque massacré », M. Falorni a voté contre la proposition de loi réécrite, cependant adoptée grâce aux voix socialistes. Les élus LR, UDI et certains EELV se sont abstenus. Alors que « cette mesure est plébiscitée par 85% des Français », le rapporteur a déploré dans un communiqué la position « extrêmement conservatrice de la commission » et « fermée » du ministère. Le texte prévoit la mise en place d’un Comité national d’éthique des abattoirs et d’un comité local de suivi de site auprès de chaque abattoir. Pour les abattoirs de boucherie de plus de 50 salariés, la présence permanente d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à
mort doit être rendue obligatoire.
Sur proposition de certains écologistes, des centristes et LR, l’article visant à rendre obligatoire l’installation de caméras dans toutes les zones des abattoirs où des animaux vivants sont manipulés a été supprimé. La mesure serait trop coûteuse et mettrait trop de « pression » sur les salariés, selon ces élus. Les socialistes s’y sont également opposés, certains se prononçant plutôt pour une expérimentation. En septembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’était dit favorable aux caméras de surveillance dans les abattoirs, « dans le respect des salariés ». L’opposition a aussi obtenu la suppression d’un autre article qui aurait autorisé les parlementaires à visiter les établissements d’abattage de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle. « On n’est pas là pour faire les cowboys! » a lancé Philippe Le Ray (LR), agriculteur, Thierry Benoit (UDI) jugeant la disposition « invraisemblable ».
Les députés ont en revanche renforcé les sanctions pour « mauvais traitements » d’animaux dans les établissements de vente, toilettage, garde ou dressage. Ils ont réintroduit une disposition du projet de loi Sapin II censurée par le Conseil constitutionnel, qui qualifiait de délit les mauvais traitements sur les bêtes en abattoir et dans les entreprises de transport. La proposition de loi découle des travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie en France, pilotée par le même Olivier Falorni, qui avait en septembre préconisé 65 mesures pour diminuer la souffrance animale en abattoir.
Paris, 14 déc 2016 (AFP).
