Ce cocktail de coupes à réaliser et nouvelles ressources à trouver doit désormais être négocié entre les Etats membres et le Parlement européen. Voici les principaux points, par thèmes, de la proposition de l’exécutif européen pour le prochain « Cadre financier pluriannuel » (CFP) de l’Union.
Montant global
L’exécutif européen veut que l’UE se dote d’un budget à 27 de 1.279 milliards d’euros pour la période 2021-2027 (contre 1.087 mds pour 2014-2020 à 28, en prix courants), en hausse donc malgré la perte de la contribution britannique. Le budget de l’UE représenterait ainsi environ 1,1% du total cumulé du Revenu national brut (RNB) cumulé des Etats membres, au-delà de la limite de 1% fixée pour 2014-2020.
Migration, sécurité, défense
La Commission propose de quasiment tripler le budget pour la gestion des frontières et la migration, de 13 à 33 milliards d’euros. Elle espère notamment financer quelques 10.000 garde-frontières et garde-côtes d’ici 2027 dans le cadre de l’agence Frontex. Le chapitre « sécurité et défense » serait doté d’un budget de 27,5 milliards d’euros, dont une hausse de 40% pour la sécurité et la création d’un fonds pour la défense à hauteur de 13 milliards d’euros. Le budget pour l’action extérieure et l’aide aux pays en voie d’adhésion serait poussé à 123 milliards d’euros (+26%).
Agriculture et cohésion
Il s’agit de deux domaines représentant actuellement à eux deux plus de 70% du budget global. L’exécutif européen plaide pour une baisse de 5% pour la politique agricole commune (PAC), dont 4% pour son volet consacré aux aides directes en faveur des agriculteurs. Mais selon certains députés et syndicalistes, la baisse pourrait être beaucoup plus importante en tenant compte de l’inflation.
La politique de cohésion, qui inclut les fonds destinés aux régions les plus modestes de l’UE, devrait être amputée de 7%. Dans le même temps, Bruxelles souhaite que cette politique joue « un plus grand rôle dans le soutien aux réformes structurelles et à l’intégration des réfugiés ».
Ressources propres
En plus des contributions plus importantes demandées aux Etats membres, la Commission européenne propose une série de « nouvelles ressources propres » pour l’UE, censées représenter à terme 22 à 24 milliards d’euros par an. Elle demande notamment que 20% des revenus générés sur le marché du carbone par la vente de quotas de CO2 soient désormais dirigés vers le budget de l’UE, ainsi qu’une partie d’une taxe en cours de discussions sur les entreprises.
Bruxelles propose par ailleurs une taxe sur les déchets plastiques non recyclés. En fonction du taux appliqué, la Commission table sur des revenus entre 4 et 8 milliards d’euros par an.
Erasmus+ doublé
La Commission veut concentrer ses efforts sur la jeunesse, et propose de mobiliser un budget deux fois plus importants pour son populaire programme Erasmus+, avec un budget de 30 milliards d’euros. Elle propose aussi de consacrer 1,3 milliard au Corps européen de solidarité et 700 millions pour les Pass Interrail à destination des jeunes Européens.
Fin des rabais
La Commission veut profiter du Brexit pour supprimer les différents rabais qui ont été accordés aux pays européens dans le sillage de celui accordé à Londres. Le Danemark, les Pays-Bas et la Suède bénéficient ainsi d’une réduction sur leur contribution en part du Revenu national brut RNB). L’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède tirent profit d’une réduction sur les revenus liés à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que d’un rabais… lui-même lié au rabais accordé au Royaume-Uni.
Etat de droit
La Commission européenne a proposé d’établir un lien inédit entre versement des fonds européens à un pays et respect de l’Etat de droit. « Les nouvelles règles proposées permettraient à l’Union de suspendre, réduire ou restreindre l’accès aux fonds de l’UE d’une manière proportionnée », indique-t-elle.
Les « bénéficiaires individuels des fonds » –étudiants Erasmus, chercheurs, membres de la société civile ou tout autre destinataire final– ne seraient pas affectées selon la Commission, car les « Etats membres devraient continuer à mettre en oeuvre les programmes concernés et effectuer les paiements prévus ».
