Suspense. La CMP, ce sont quelques députés et sénateurs qui se réunissent pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Nombreux seront les impacts pour la filière agricole à son issue. Les amendements votés par les sénateurs et maintenant soumis à la CMP seront proposés ensuite au vote du budget 2025. Le futur de l’Agence Bio est notamment en jeu. L’amendement proposant sa suppression et son transfert dans les services du ministère réussit l’exploit d’une levée de boucliers quasi exhaustive de toutes les institutions agricoles. Retour sur les discussions autour du budget de l’agriculture en 2025.
Le ministère de l’Agriculture en voie de rapatrier des millions
Pour rappel, l’Agence Bio gère le Fonds Avenir Bio. Ce dernier permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques ayant des projets collectifs impliquant des partenaires complémentaires à différents stades de la filière (amont et aval). Les porteurs de projets s’engagent sur 2 à 3 années pour développer les surfaces et la production en agriculture biologique.
En 2024, le Fonds Avenir Bio a été abondé de 5 millions d’euros au titre des crédits issus de la planification écologique pour atteindre 18 millions d’euros. Il complète des dispositifs d’aides publiques existants :
- Les crédits des collectivités territoriales ;
- FEADER ;
- Animation DRAAF ;
- Agences de l’Eau ;
- Aides aux investissements de France AgriMer ;
- Etc.
En octobre 2024, les autorités ont lancé un appel à projet ponctuel pour soutenir la filière lait bio, d’un montant de 2 millions d’euros.
Les agences tous risques au défi du budget de l’agriculture 2025
Autre agence à faire les frais des économies budgétaires, les agences de l’Eau. Le Sénat a voté un amendement permettant le prélèvement de 130 millions d’euros sur leur trésorerie. Par jeu de transfert, il prévoit d’augmenter les crédits des MFR.
Ensuite, les sénateurs ont voté une revalorisation du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti pour abonder les chambres d’Agriculture.
Côté coups de pouces, les sénateurs ont voté des amendements qui facilitent la réintégration des sommes déduites au titre de l’épargne de précaution.
Crédits d’impôts haies, HVE, remplacement au budget
Actuellement, ils proposent de reconduire le crédit d’impôt remplacement. Idem pour le crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale (HVE). Et, ils suggèrent d’introduire un crédit d’impôt haie d’un montant de 60 % des dépenses engagées pour les frais de gestion durable et de certification, plafonné à 4 500 € par exploitation.
Plus qu’à s’entendre sur un texte commun. Et, à le faire voter dans les deux chambres.
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