Sans « réelle compensation financière », la « suppression sèche de la taxe sur les farines aboutirait à déséquilibrer le financement de la protection sociale des agriculteurs, ce qui ne serait pas une bonne solution », a plaidé la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) dans son exposé, soutenue par le gouvernement. Or « une légère hausse des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées » pouvant rapporter « plus de 70 millions d’euros au profit de la MSA » n’a pas été votée dans l’hémicycle il y a près d’un mois, malgré son adoption en commission à l’initiative de Joël Giraud (PRG).
Au nom des difficultés du secteur mais au grand dam du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, l’Assemblée avait supprimé le 18 novembre la taxe portant notamment sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre pour la consommation humaine, en première lecture du projet de loi de finances. Sur fond de mauvaises récoltes de blé, les meuniers français réclament depuis plusieurs années et encore ces derniers mois la suppression de la « taxe farine » (15,23 euros la tonne). Une mission d’information parlementaire, conduite par le PS Razzy Hammadi et la LR Véronique Louwagie avait préconisé en juin une vaste remise à plat de la fiscalité des produits agroalimentaires, et la suppression de nombreuses taxes, sur les farines ou les huiles par exemple. Comme le préconisait cette mission, la taxe sur les boissons contenant une dose minimale de caféine a été en revanche supprimée contre l’avis du gouvernement. « Cette taxe avait initialement pour objectif de frapper les boissons dites énergisantes », mais, pour diverses raisons, « elle pèse inutilement sur des produits autres » comme les cafés latte, selon ces élus. Son rendement ne dépasse pas trois millions d’euros, avancent-ils. Le gouvernement s’y était opposé, soulignant que le risque existe que des produits dépassant cette limite reviennent sur le marché.
Paris, 16 déc 2016 (AFP).
