«Ce sont au total près de 30millions d’euros par an qui seront consacrés par ce biais au déploiement des énergies renouvelables, dont plus de la moitié pour les installations de petites puissances agricoles. L’Etat marque ainsi sa volonté de soutenir l’ancrage de la transition énergétique au niveau local, véritable levier de développement et d’attractivité pour nos territoires», a annoncé Sebastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 25 septembre en Haute-Vienne.
Viser la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est l’objectif du nouveau gouvernement. Dans le cadre du Plan Climat, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a annoncé, le 26 septembre, une prise en charge à hauteur de 40% des coûts de raccordement des installations de production de biogaz à la plupart des réseaux de distribution de gaz naturel, y compris en zone rurale. Jusqu’ici, les coûts de raccordement des installations de production de biogaz au réseau de gaz étaient entièrement à la charge des producteurs, ce qui pouvait rendre impossible des projets en zone rurale lorsque la ressource méthanisable était trop loin du réseau de gaz.
Pour lutter contre cette difficulté, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit une réduction des coûts de raccordement à la plupart des réseaux de distribution de gaz de 40%, soit le taux maximum prévu par la loi. Le maintien d’un paiement par le producteur de 60% du coût permet de maintenir une incitation à optimiser la localisation, lorsque c’est possible. Cette nouvelle disposition vise ainsi à faciliter le développement de cette filière encore émergente, dans le but d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Réseaux électriques
Pour l’électricité, jusqu’à présent, seuls les consommateurs et les gestionnaires de réseaux bénéficiaient d’une réduction sur le prix du raccordement aux réseaux électriques, appelée «réfaction tarifaire». Cette réduction est prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux électriques.
Le dispositif pour favoriser la transition énergétique et le déploiement des énergies renouvelables s’enrichit. En effet, dans un contexte d’augmentation des coûts de raccordement au cours des dernières années, il sera désormais possible pour les petites et moyennes installations d’énergies renouvelables de bénéficier également d’une réduction du prix du raccordement allant jusqu’à 40%.
La réduction du prix du raccordement s’applique à tous les petits et moyens producteurs d’énergie renouvelables.
Le niveau de réfaction diminue avec l’augmentation de la puissance de l’installation, pour favoriser le foisonnement nécessaire à la transition énergétique ainsi que le développement de l’autoconsommation par le déploiement de petites et moyennes installations de production d’énergies renouvelables.
