Après l’échec fin mai de la tentative de compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur ce vaste texte, le projet de loi est revenu pour un troisième passage au Palais-Bourbon où dès l’étape de la commission, les députés ont pour l’essentiel rétabli leur version.
Dans l’hémicycle, la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili, selon laquelle les « positions partisanes » de la majorité sénatoriale prouvent les « divergences sur l’environnement entre droite et gauche », a souhaité « aboutir à un texte ambitieux et applicable ». Le texte prévoit l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, initialement à l’initiative notamment du président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999.
Pas de restriction du périmètre d’application
Cela reprend l’idée d’une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du « pollueur-payeur ». Si une telle réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas. Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice, et non du dommage, en vertu d’amendements identiques de la rapporteure, Geneviève Gaillard et de députés PS. Le terme de dommage aurait pu dans certains cas réduire la durée de prescription, selon eux. Les députés LR, parfois UDI, ont échoué à restreindre le périmètre d’application du préjudice écologique. L’Assemblée a adopté sans changement l’article posant le principe de non régression du droit de l’environnement, que le Sénat avait supprimé mais qui avait été rétabli en commission.
Néonicotinoïdes: encore des débats en perspective
D’ici jeudi soir, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 (pour ceux où existe une alternative), mis en cause dans l’hécatombe des abeilles, promet encore de vifs débats. La droite va combattre une mesure jugée excessive et néfaste aux agriculteurs, avis partagé par certains élus de gauche. Alors que certains députés LR ont fait allusion aux divergences passées entre ministères de l’Environnement et de l’Agriculture, Mme Pompili a affirmé mardi parler « au nom de tout le gouvernement sur tous les sujets (du texte), y compris sur les néonicotinoïdes: je porte ma parole mais aussi celle de Ségolène Royal mais aussi celle de Stéphane Le Foll ».
Entre autres mesures controversées, la taxation de l’huile de palme (« taxe Nutella ») pourrait subir des modifications. « Nous ne sommes pas là pour stigmatiser tel ou tel pays », a déclaré la secrétaire d’Etat mardi, jugeant nécessaire de « trouver les moyens » notamment pour que « notre fiscalité favorise tout ce qui peut être certifié de manière durable ».
