L’instruction parue le 10 novembre dernier « reste restreinte aux seules catégories de micro-organismes, médiateurs chimiques et substances naturelles. Son contenu pourrait donner un signal négatif aux entreprises qui innovent dans le secteur », s’inquiète Claude Maumené, ingénieur chez Arvalis.
Ce qui chagrine l’Institut du végétal et d’autres organismes intéressés au sujet (IBMA, instituts techniques, etc), ce sont les critères d’exclusion de cette liste. En effet, l’absence de définition claire de ce que sont les produits de biocontrôle a conduit la DGAL à la clarifier en nommant des critères liés à la sécurité des produits pour la santé et l’environnement. La note du 10 novembre exclut ainsi les produits potentiellement sensibilisants (H317 et H334) et les insecticides «à spectre large dont l’autorisation de mise sur le marché comporte au moins un usage majeur.»
«Ces exclusions semblent particulièrement sévères. Des produits tels que l’huile essentielle de menthe utilisée comme anti-germinatif sur les pommes de terre ou encore certains bacilus thuriengensis utilisés en lutte contre les ravageurs en sont désormais exclus», explique Claude Maumené.
Autrement dit, toutes les substances présentant un risque potentiel d’allergie cutanée ou respiratoire subissent le même traitement. La non-distinction entre les produits destinés aux particuliers et ceux réservés aux professionnels seraient au cœur du problème. Reste que ces alternatives aux «produits de synthèse chimique» pourraient avoir du mal à se développer si les critères d’homologations s’avèrent de plus en plus restrictifs.
Régime spécifique créé par la loi d’Avenir
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 défend la mise en place et la pérennité de systèmes agroécologiques. A ce titre, l’Etat soutient les acteurs professionnels dans le développement des solutions de biocontrôle et veille à ce que les processus d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché de ces produits soient accélérés.
Ce texte a également introduit la définition des produits de biocontrôle (article L.253-6 du code rural) : les produits de biocontrôle sont «des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. » Ils comprennent en particulier :
- Les macro-organismes
- Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale
Procédure d’agrément simplifié
Afin de favoriser le développement de ces alternatives aux produits chimiques, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle bénéficient de délais d’évaluation réduits, et sont soumis par l’Anses à une taxe fiscale réduite pour les demandes d’approbation ou d’autorisation.
Le ministère de l’Agriculture établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
Les produits y figurant sont exemptés des interdictions ou obligations suivantes, qui de façon générale concerne les produits phyto :
- Interdiction de publicité commerciale (Art. L. 253-5) ;
- Obligation d’agrément phytosanitaire pour l’application en prestation de services (Art. L. 254-1) ;
- Obligation de mettre en œuvre des actions ayant pour objet la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre de la mise en place des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP, Art. 55 de la LAAAF). Par conséquent, ces produits sont exclus de l’assiette prise en compte dans le calcul des obligations liées à la mise en œuvre des CEPP (article 1er du décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ) ;
- Interdiction d’utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques dans les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public, à partir du 1er janvier 2017 (Art. L. 253-7) ;
- Interdiction de cession directe en libre-service à des utilisateurs non professionnels, à partir du 1er janvier 2017 (Art. L.254-7) ; · Interdiction de mise sur le marché, de délivrance, d’utilisation et de détention pour un usage non professionnel, à partir du 1er janvier 2019 (Art. L. 253-7).
Enfin, le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques pour les produits figurant sur cette liste bénéficient également d’une réduction du taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques affectée au financement du dispositif de phytopharmacovigilance.
Classement des produits de biocontrôle en 4 familles
| • Les macro-organismes auxiliaires sont des invertébrés, insectes, acariens ou nématodes utilisés de façon raisonnée pour protéger les cultures contre les attaques des bio-agresseurs. • Les micro-organismes sont des champignons, bactéries et virus utilisés pour protéger les cultures contre les ravageurs et les maladies ou stimuler la vitalité des plantes. • Les médiateurs chimiques comprennent les phéromones d’insectes et les kairomones. Ils permettent le suivi des vols et le contrôle des populations d’insectes ravageurs par le piégeage et la méthode de confusion sexuelle. • Les substances naturelles utilisées comme produits de biocontrôle sont composées de substances présentes dans le milieu naturel et peuvent être d’origine végétale, animale ou minérale. Selon le ministère de l’Agriculture, en France, 75% des surfaces de tomates et concombres sous abri sont protégées par des insectes auxiliaires et 50% des surfaces de vergers de pommiers et de poiriers sont protégés grâce à l’utilisation de phéromones et des techniques de confusion sexuelle. |
