Il s’agit d’un avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le litige porté devant les tribunaux français par l’association Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA). Le jugement final sera rendu par la Cour d’appel administrative de Versailles (France), qui avait sollicité la CJUE. Les juges européens relèvent que la législation communautaire sur l’étiquetage des produits biologiques met en avant la « volonté d’assurer un niveau de bien-être animal dans le cadre de ce mode de production », explique la Cour dans un communiqué de presse.
Bien-être animal
D’un côté, ils rappellent que « des études scientifiques ont établi que l’étourdissement constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage ». De l’autre, ils soulignent que l’abattage rituel sans étourdissement préalable, autorisé dans l’UE à titre dérogatoire afin d’assurer la liberté de religion, « ne permet pas de réduire au minimum les souffrances de l’animal ». Par conséquent, la Cour estime que l’apposition du logo bio dans ce cadre n’est pas autorisé par la réglementation européenne.
Selon des chiffres de l’interprofession des viandes Interbev, en 2016, la filière rituelle représentait en France 14% de l’abattage des bovins et 22% de celui des ovins.
