Deux lots du désherbant « Marquis », produits par la société israélienne Adama et appliqués sur des cultures betteravières, se sont révélés non conformes. Verdict: le Ministère de l’Agriculture oblige par souci de précaution, les agriculteurs concernés à détruire les parcelles de betteraves contaminées au Marquis! Cela représentait environ 500.000 tonnes. Les exploitations touchées sont situées dans le Nord-Est. Dans cette zone en effet, des produits phytos indésirables ont été diffusés. Principalement par les deux groupes coopératifs Cérèsia et Vivescia.
Des indemnisations actuellement en discussion
Dans ce contexte, des indemnisations sont en discussion pour les 350 planteurs touchés. Ensemble, la CGB, les coops sucrières, les distributeurs et le syndicalisme ont pris contact, en lien avec les assureurs, avec la société fautive. Objectif: que celle-ci assume financièrement sa responsabilité. C’est semble-t-il, sur la bonne voie. Mais à ce jour, les modalités d’indemnisation pour les planteurs et les autres acteurs de la filière (sucreries, ETA, cuma), ne sont pas encore arrêtées.
Pour Guillaume Saint-Ellier, animateur à la frcuma Grand Est (Marne et Meuse), entre 10 et 15 cuma de la région équipées d’arracheuses, compteraient dans leurs rangs des planteurs contraints de détruire leurs betteraves sucrières. «Pour la plupart des cuma concernées, les surfaces à retirer seraient de l’ordre de 20 à 50ha. Mais pour quelques-unes, les surfaces condamnées vont bien au-delà. En outre, à la cuma de Saint Memmie dans la Marne, 200 des 450ha que récolte l’arracheuse Holmer T4 du groupe devront être détruits».
Gros enjeu financier pour les cuma
Ainsi, à ce stade, il y a deux hypothèses envisageables.
- Soit un accord est trouvé sur un cadre indemnitaire. Permettant ainsi de couvrir le manque à gagner des agriculteurs et des autres maillons de la filière.
- Soit il n’y a pas d’accord entre les différentes parties prenantes. Ce qui déboucherait sur une phase de contentieux.
Evidemment, l’enjeu financier est considérable pour les agriculteurs. Par ricochet, de graves répercussions menacent aussi les cuma en charge d’assurer la récolte. Notamment si le montant des travaux facturables diminue fortement.
Betteraves contaminées au Marquis: quelles solutions?
Habituellement dans les cas «d’accidents de cultures», les cuma affectées par une baisse des unités facturables, ont différentes options. Certaines d’entre elles facturent au moins les charges fixes correspondantes aux hectares engagés par chaque adhérent. D’autres, ne facturent que les unités effectivement réalisées. Au risque de générer un déficit exceptionnel sur la branche d’activité concernée! Toutefois, si la diminution du montant facturable est modeste et que la cuma est en bonne situation financière, elle sera en mesure de supporter un déficit exceptionnel sur la branche d’activité concernée. Sinon, la cuma peut prendre sur décision du Conseil d’administration, des mesures exceptionnelles. Exemple sur le plan comptable, rallonger la durée d’amortissement restante du matériel concerné. Ce qui diminue le montant des charges annuelles d’amortissement. Et pour préserver sa trésorerie, elle peut si accord de sa banque, décaler les échéances de remboursement du prêt.
A lire aussi à propos du désherbage de betteraves:
Pulvérisation chirurgicale sur les betteraves.
