Dispensé d’architecte !

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Dispensé d’architecte !

Le droit de l’urbanisme permet dorénavant de construire un hangar de cuma sans architecte, à condition qu’il ne dépasse pas 800 m2.

La réglementation s'est assouplie pour les cuma qui veulent construire des bâtiments.

Concernant les bâtiments agricoles, le réseau des cuma se réjouit du décret d’application paru fin juin, relatif à l’article L431-3 du code de l’urbanisme. Désormais, une cuma n’est plus contrainte de solliciter les services d’un architecte lorsqu’elle construit un bâtiment agricole, à condition que celui-ci n’excède pas 800 m2. Ce droit n’était jusqu’ici réservé qu’aux exploitations agricoles. Cette disposition met fin « au désavantage économique tout en encourageant les investissements collectifs moins consommateurs d’espace » se félicite la fédération nationale des cuma. Cette avancée succède à une autre évolution positive en matière de droit de l’urbanisme: la possibilité depuis 2016 de construire un bâtiment en zone agricole. Ces dispositions plus favorables faciliteront la vie des nombreuses cuma qui songent à ériger un bâtiment pour remiser et entretenir leurs matériels.

 

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