Il semblerait que le glyphosate ait validé tous ses tests. En effet, d’ici le 13 octobre 2023, la Commission européenne va proposer un renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans. C’est parce que de nombreuses études, près de 2 400, ont montré qu’il « n’existait pas de domaines de préoccupations critiques ou élevées » que l’instance européenne se positionne ainsi.
3 années d’études
Pour autoriser une substance active en Europe, le cadre réglementaire est très précis. D’abord, elle doit être approuvée par les États membres qui se sont portés rapporteurs. Pour le glyphosate, la France, via l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) était l’évaluateur. L’utilisation de cette substance doit être représentative dans tous les Etats.
« C’est une étape qui est très coûteuse et qui peut durer jusqu’à trois ans », explique Klaus Berend, en charge des pesticides et biocides à la Direction générale à la santé de la Commission européenne. Un premier rapport est ensuite remis à l’Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments) qui envoie son expertise à l’Echa (Agence européenne des produits chimiques). Celle-ci donne son avis et catégorise la molécule.
Ensuite, c’est aux États membres de définir la règlementation qu’ils veulent associer à cette molécule. Elle peut varier selon la situation agricole et environnementale des pays, par exemple. Chaque pays a donc sa propre AMM (autorisation de mise sur le marché) et des délais de réévaluation.
Autorisation du glyphosate : unanimité des expertises
« Pour le renouvellement de l’approbation du glyphosate, le dossier était très large, avoue le responsable de la Commission européenne. Il y a eu plus de 2 400 études, 90 experts interrogés et une implication des 27 pays. Chaque expertise s’appuie sur les preuves terrain et chacune d’entre elles apportent un soutien unanime à une ré-approbation de la matière active pour dix ans. »
Toutefois, si aucune préoccupation n’a été soulevée, dans certains cas, il manque encore quelques données. C’est justement sur ces points que les États membres devront se positionner. Notamment sur les restrictions et les expositions à la molécule.
« Celles-ci concernent les teneurs d’impuretés maximales dans le produit et les co-formulants à l’issue des usines de fabrication, liste Klaus Berend. Elles concernent également les niveaux de résidus. Sur ce point, il n’y a pas de préoccupation, ni de problème dans les rotations. Elles concernent davantage l’environnement et la biodiversité. »
Évaluation continue
Pour cela, la Commission européenne propose aux États membres d’appliquer quelques restrictions. Utilisation de buses anti-dérives, zones de non-traitement et de non-utilisation pour la dessiccation en font partie. Enfin, elle demande aux industriels de fournir des données sur les impacts de la biodiversité.
Cependant, « il faut être conscient que le glyphosate fait l’objet de nombreuses études et que la recherche évalue continuellement cette molécule », affirme le responsable.
Le 13 octobre prochain, la Commission européenne donnera son avis sur un renouvellement probable de l’approbation d’utilisation du glyphosate pour dix ans (au lieu de cinq lors du dernier renouvellement). Ce sera ensuite aux États membres de légiférer selon la situation dans leurs pays. Qu’en sera-t-il pour la France ?
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