Le Décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, introduit un nouvel article dans le code de la route relatif à la signalisation. En effet, il rend obligatoire la signalisation des angles morts par des autocollants sur les véhicules lourds. C’est à dire les véhicules dont le PTAC dépasse les 3,5 tonnes. De ce fait, ces autocollants de signalisation des angles morts sont-ils obligatoires sur les tracteurs et machines agricoles ?
Autocollants de signalisation des angles morts : 135€ d’amende en cas d’absence pour les véhicules concernés
Non, car cette obligation de signalisation exclue les véhicules agricoles et forestiers. Pour information, il en va de même pour les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services des autoroutes.
«Toutefois, ce nouveau décret concerne bien véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC dans les parcs des cuma» met en garde Nassim Hamiti, du service AgroEcoTech de la fncuma. En outre, les camions servant à la fabrique des aliments ou au traitement de semences. De plus, autre précision importante, cette obligation concerne les véhicules déjà en parc ! Attention, la sanction pour le non-respect de cette obligation correspond à une amende de 4ème classe. Soit une amende forfaitaire de 135 euros.
Pour savoir comment les poser, nous vous invitons à consulter le Guide d’application de la signalisation des angles morts.
Rappel sur le danger des angles morts en vidéo
En complément, un petit rappel en vidéo sur les angles morts (extrait émission C’est pas Sorcier).
[Mise à jour du 25 février] Dernier drame en date qui illustre les risques liés aux angles morts, un accident dans l’Orne.
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Enfin, pour plus de détails : texte complet du décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020.
