Le document de 330 pages du député Frédéric Descrozaille, remis au ministre de l’Agriculture le 21 avril part d’un constat, hélas, partagé par tous: la montée des menaces climatiques qui affectent l’activité agricole. Soit de façon tendancielle avec, au fil des ans, un réchauffement climatique devenu incontestable. Ou lors de brusques événements dont la fréquence s’accélère. Comme ce fut le cas avec l’épisode de gel intervenu début avril. Les différentes propositions formulées dans ce rapport s’articulent autour de trois axes. Premièrement les efforts sur la prévention des risques. Ensuite la réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC) pour qu’elle devienne plus attractive. Enfin le redéploiement du régime des calamités agricoles réservé aux phénomènes d’ampleur exceptionnelle.
Miser sur la prévention
D’après l’auteur du rapport parlementaire, la culture du risque climatique n’est pas suffisamment prise en compte en agriculture. D’autant plus que la fréquence des sinistres augmente: gel, sécheresse, grêle, etc. En outre, le rapport préconise des actions de formation et de conseil, tels que des diagnostics d’exploitations, de même que le soutien aux investissements dans des équipements de protection et de prévention. Enfin, il juge «absolument centrale» la question des ressources en eau.
Assurance multirisques climatiques, un reste à charge jugé trop élevé
Actuellement, le reste à charge de l’assurance multirisques climatiques est jugé trop élevé au regard des revenus agricoles disponibles. En conséquence, peu de contrat souscrits. Pour améliorer l’attractivité de cette assurance, le rapport recommande d’appliquer en totalité ce que permet le règlement Omnibus. C’est à dire «simplifier la MRC et abaisser le seuil et le niveau de franchise à 20%, tout en augmentant la part subventionnée à 70%.»
L’incitation à l’assurance récolte pourrait reposer aussi sur le dispositif de la DEP (déduction pour épargne de précaution). Proposition avancée: «un assuré aurait accès à 100% de déduction jusqu’à 50.000€ de bénéfice agricole (contre 27.000€ pour un non assuré), 30% du bénéfice au-delà de 50.000€ (contre 30% de bénéfice au-delà de 27.000€ pour un non assuré).»
Redéployer le régime des calamités
Le régime des calamités serait concentré sur la gestion des risques «forts», exceptionnels ou systémiques, c’est-à-dire, non assurables. «Il s’agirait donc de progressivement ne plus faire intervenir le FNGRA (fonds national de gestion des risques en agriculture) pour indemniser des pertes de récoltes pouvant relever de contrats d’assurances. Alors qu’il intervient dès le seuil de 30% de pertes pour la production sinistrée, le FNGRA aurait vocation à ne plus intervenir, à terme, en-deçà d’une perte d’au moins 50%.»
En revanche, ce seuil d’au moins 50% de pertes serait appliqué à toutes les cultures. «Les secteurs de la viticulture et des grandes cultures seraient éligibles à ce nouveau dispositif, réservé à l’indemnisation d’événements exceptionnels.»
Nouveaux financements
Dans les projet de réforme, les ressources du FNGRA pourraient être abondées de trois façons:
- retour à un taux de cotisation de 11% sur les contrats d’assurance agricoles (qui avait été abaissé à 5,5%),
- augmentation de deux points de la surprime sur les contrats d’assurance auto et habitation,
- augmentation de certaines contributions composant la taxe générale sur les activités polluantes, selon le principe d’une participation des activités qui ont un impact sur l’agriculture (pollution ou artificialisation des sols, par exemple, s’agissant des émissions d’azote et d’oxyde soufre ou des industries extractives).
Enfin, de nouveaux assureurs pourraient diffuser l’offre MRC, de manière à stimuler la concurrence.
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