L’année 2017 a été marquée par un contexte politique particulier, avec les élections présidentielles puis législatives. « Durant la campagne, nous avons pris contact avec les équipes des différents candidats à la présidentielle, explique Christophe Perraud, secrétaire général de la Fncuma. Le but était de leur présenter les Cuma et l’agriculture de groupe. » L’accueil a été positif de la part des équipes des principaux candidats. « Les Cuma n’étaient pas forcément connues de tous mais globalement l’agriculture collective a été bien perçue. »
Pour Christophe Perraud, les Cuma attendent encore une vision politique claire pour l’agriculture française.
Puis sont venues les législatives et la démarche a été démultipliée à l’échelon local. « Une période intense pour nous, se souvient Christophe Perraud. Les fédérations de proximité ont mené la même démarche auprès des candidats à la députation. » Une stratégie à décliner désormais en dehors des périodes électorales : « Maintenir des contacts réguliers avec les élus est un chantier de tous les instants. »
États généraux de l’alimentation : à la Fncuma, on attend la suite
Autre temps fort politique de 2017 : les états généraux de l’alimentation (EGA), une nouvelle occasion de se faire entendre, mais pas gagnée d’avance. «Avant l’élection, Emmanuel Macron avait déjà annoncé son projet d’organiser des états généraux de l’alimentation. Le moment venu, la Fncuma a insisté pour y apporter sa voix. » Déception dans un premier temps : « Nous n’étions sollicités que pour un seul atelier. Nous avons insisté et, finalement, la Fncuma a pu participer à quatre ateliers, tous proches des préoccupations des Cuma. Pour ces EGA, nous avons également mené un travail commun avec les réseaux de l’agriculture de groupe, réseau Civam et Trame, ce qui nous a permis d’être plus lisibles et d’être entendus même dans l’atelier consacré à l’agro-écologie. »
Les Cuma n’étaient en effet pas invitées en tant que telles dans ce dernier atelier. « Concernant l’atelier 14, qui portait sur le plan d’investissement de 5milliards d’euros, nous en avons partagé les discussions avec le réseau, dans la mesure du possible. Pas autant que nous l’aurions voulu toutefois, car il fallait avancer très vite. » La synthèse des ateliers s’est révélée conforme aux contenus des échanges et a repris en particulier, des propositions de la Fncuma. En revanche, « nous n’avons malheureusement pas retrouvé nos demandes sur la place du collectif, ni en écoutant les conclusions du ministre, ni ensuite en consultant le projet de loi EGalim. »
L’attitude du ministre de l’Agriculture laisse d’ailleurs les élus de la Fncuma sur leur faim. Certes, il est venu au Salon aux Champs, il écoute, mais, observe Christophe Perraud : « Nous attendons encore une vision politique claire pour l’agriculture française et une traduction dans les actes de ses bonnes dispositions, en particulier avec la réelle mise en avant des Cuma et de l’agriculture de groupe dans les projets de loi, les réglementations et les budgets à venir. »
Fiscalité : un levier pour les groupes
En ce début 2018, un nouvel élément de contexte arrive, la réforme de la fiscalité agricole. « Nous avons été sollicités par le Gouvernement, pour lui faire des propositions. Il faut réagir vite car le chantier doit se terminer fin juin. » Les Cuma ne sont pas fiscalisées mais la Fncuma pense aux adhérents, comme le précise Christophe Perraud : « Il ne faut pas que les agriculteurs qui ont fait le choix de l’investissement en commun soient fiscalement défavorisés par rapport à ceux qui ont une démarche individuelle, comme cela a pu l’être autrefois. C’est même plutôt l’inverse qui devrait prévaloir, sans non plus que la Cuma devienne un instrument d’optimisation fiscale.
Les nouvelles règles doivent simplement constituer un encouragement à la maîtrise des charges pour les agriculteurs qui s’organisent en Cuma. La fiscalité devrait également appuyer les jeunes qui adhèrent à une Cuma. » Autre proposition de la Fncuma : un crédit d’impôt qui encouragerait l’innovation au sein des groupes constitués.
Révision coopérative : des adaptations nécessaires Passons aux différentes revendications en cours et d’abord, la révision coopérative. Cette mesure qui touche toutes les coopératives découle de la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014. Dans son application à l’agriculture, elle demande aux coopératives répondant à certains critères de solliciter l’intervention d’un réviseur. Pour les Cuma qui dépassent les seuils fixés, cette procédure peut représenter un coût élevé.
«Nous estimons qu’il y a plus de 200 Cuma concernées en France, explique Christophe Perraud. Ce qui nous préoccupe, c’est qu’on leur demande de suivre la même démarche qu’une grosse coopérative, où le niveau de risque est beaucoup plus élevé. » Au fil de la mise en place de cette révision, trois tailles de coopératives ont été distinguées, avec des conditions plus accessibles pour les plus petites d’entre elles. Mais les Cuma peinent à y trouver leur place et le dispositif n’est pas encore opérationnel. « Il existe une marge de progrès dans la gestion de certaines Cuma, reconnaît Christophe Perraud, pour leur éviter d’être soumises à une révision coopérative, notamment au regard de la règle des trois exercices déficitaires consécutifs. Mais nous demandons aussi un relèvement des seuils qui la déclenche, afin de ne pas alourdir inutilement la gestion des Cuma.»
Subventions : à quand une gestion ayant un impact direct sur les charges de mécanisation de l’adhérent ?
Revoir les modalités d’affectation des subventions est un vieux débat dans les coopératives agricoles et notamment dans les Cuma qui bénéficient de soutiens justifiés dans le cadre de la PAC. Il s’agit tout simplement de faire en sorte que ces subventions aient un impact direct sur la facture de l’adhérent, évolution qui n’aurait aucune incidence fiscale et aucune incidence budgétaire pour les pouvoirs publics. La Fncuma a lancé, il y a quelques mois, une proposition : « Qu’on autorise les Cuma à passer en réserves disponibles une partie des subventions reçues, mais sans dépasser 50 % du montant attribué. »
L’idée n’a pas heurté en haut lieu, mais ne semble pas faire partie des dossiers prioritaires. Il existe pourtant une fenêtre de tir, comme l’indique Christophe Perraud : « Dans la loi EGalim en cours de discussion, certains articles portent sur le fonctionnement coopératif (art.8) et ce projet de loi pourrait très bien intégrer cette mesure. C’est pourquoi nous avons mobilisé le réseau afin de convaincre les parlementaires, et nous remercions d’ailleurs tous ceux qui ont engagé cette démarche. Sur ce sujet, nous ne lâcherons pas. »
La prise de contact avec les élus a, au passage, donné une bonne opportunité pour parler Cuma à de nouveaux entrants, nombreux dans l’Assemblée depuis 2017.
DiNA Cuma : budget tendu
DiNA cuma : un budget tendu ?
Le temps qui s’est avéré nécessaire pour l’appropriation du dispositif DiNA par les Cuma, a fait que l’enveloppe 2017 n’a pas pu être consommée entièrement. Le budget accordé pour 2018 a par conséquent été réduit par le ministère, alors que les besoins augmentent. « Le réseau a bien intégré le DiNA, observe Christophe Perraud. Malheureusement, nous n’aurons en pratique qu’environ 1,4 million d’euros au niveau national et certaines régions ont déjà recensé des prévisions qui dépassent l’enveloppe attribuée. »
La péréquation entre régions n’est pas faisable, mais des ponts sont en revanche possibles dans chacune d’entre elles, entre la ligne Cuma et d’autres. «Nous demandons qu’au moins chaque région fasse le maximum pour répondre aux demandes des Cuma.» Mais la mesure est diversement appliquée sur le territoire. «Le ministère considère que les PCAE peuvent jouer ce rôle. Si les régions refusent de financer des DiNA hangars, nous leurs proposerons effectivement de soutenir ces investissements sur d’autres fonds. Il est clair pour nous que l’enjeu du DiNA est avant tout la montée en puissance du conseil stratégique, une notion qui a d’ailleurs été mise en avant dans la synthèse conclusive de l’atelier 14 des EGA. »
Emploi : pour une égalité de traitement
Le cap sur l’emploi a constitué une orientation forte de l’année 2017 et Christophe Perraud salue les efforts du réseau pour prendre la balle au bond : «L’emploi constitue un vrai enjeu de développement pour les Cuma à travers l’organisation du travail autour des machines et le réseau l’a bien compris. La dynamique nationale, lancée sur la Cuma groupement d’employeurs et sur la convention collective des salariés, trouve des échos dans toutes les régions.» Voilà pour l’élan. Mais du côté finances, il subsiste un hic :
«Les Cuma n’ont pas eu accès au Cice, qui s’arrête en fin d’année. Un dispositif de réduction de charges va le remplacer et il est indispensable que les coopératives agricoles, dont font partie les Cuma, puissent en bénéficier elles aussi.»
PCAE : où sera le collectif ?
Le financement des Pcae est aujourd’hui en baisse pour tous les bénéficiaires. Les Cuma, déjà jugées non prioritaires dans beaucoup de régions, n’échappent pas au rabot. «Nous sommes inquiets à court terme par la baisse des budgets, souligne Christophe Perraud. Mais nous sommes également préoccupés par la place qui sera accordée aux collectifs dans la future PAC, qui définira la suite de ces Pcae. Et nous nous mobiliserons à tous les échelons du réseau et au niveau européen pour que les Cuma soient réellement reconnues et priorisées.»
PAC : la grande inconnue
Dans un budget qui s’annonce plus contraint, l’enjeu pour la Fédération Nationale des Cuma est de faire reconnaître les collectifs structurés et les groupes d’agriculteurs : « Au niveau européen, nous voulons montrer que les groupes structurés peuvent être force de proposition pour gérer des sujets dont la future PAC aura fait des enjeux. Cela va nous demander de trouver ailleurs en Europe, des alliés en matière de
collectifs agricoles et de convaincre à Bruxelles. »
Au niveau national, va se poser la question de la manière avec laquelle est traitée la notion d’« agriculteur authentique », le seul qui aurait droit aux aides. En effet, les Cuma peuvent afficher une certaine diversité dans leurs adhérents et doivent cependant rester éligibles.
États généraux de l’Alimentation : le plan d’action du réseau Cuma
Dans l’atelier 14 des états généraux de l’alimentation, « Préparer l’avenir : quels investissements, quel accompagnement technique, quelle recherche pour une plus grande performance environnementale, sanitaire, sociale et économique ? », le réseau Cuma a présenté trois propositions.
- Un : renforcer l’accompagnement stratégique des collectifs (formation, chèque conseil, etc.).
- Deux : prioriser l’investissement collectif raisonné (Pcae, appui aux investissement structurants, adapter les aides).
- Trois : soutenir l’expérimentation collective à l’échelle des territoires.
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