Comme ailleurs en France, la préfecture des Hauts-de-Seine avait demandé à la justice administrative de suspendre ces arrêtés, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre ce type de décisions, qui relèvent de l’État.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui statuait en référé (urgence) dans l’attente d’un examen au fond, a rejeté cette demande vendredi dans deux ordonnances. Il estime qu’« aucun des moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés ».
Une première nationale
Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire peut intervenir dans ce domaine « en cas de danger grave ou imminent », indique le tribunal dans un communiqué. « Le juge des référés a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique », selon la même source. « Eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave », poursuit le tribunal.
Saluant une « première nationale », le maire de Genevilliers, Patrice Leclerc, y a vu « un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population ». Mais « le combat n’est pas fini », a-t-il poursuivi, évoquant le procès au fond.
Cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier », s’est réjouie Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, également en charge du collectif des maires face aux pesticides. Au-delà de ces deux communes urbaines, « on fait un pas énorme aussi pour les collectivités rurales », a-t-elle estimé.
« Outre qu’elle valide la pertinence de la démarche de la ville, cette ordonnance pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l’État », a déclaré dans un communiqué le maire de Sceaux, Philippe Laurent.
L’ONG Agir pour l’Environnement a estimé dans un communiqué qu’il s’agissait d’« une décision historique » et demandé au gouvernement « d’adopter un arrêté et un décret définissant une distance de sécurité réellement protectrice des riverains ».
Une centaine d’arrêtés
Cette décision intervient quelques jours après l’annulation de l’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, premier jugement au fond rendu au niveau national. Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes avait souligné que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ».
Vendredi, Daniel Cueff a qualifié de « formidables » les décisions prises à Cergy-Pontoise. « La présidente du tribunal administratif de Cergy avait accepté d’entendre un médecin. A Rennes non », a-t-il souligné.
Son arrêté a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations, allant jusqu’à provoquer parfois des tensions entre riverains et agriculteurs. Plus d’une centaine de communes ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.
« L’angle médiatique pris depuis la publication de ces arrêtés cible à nouveau les agriculteurs et contribue à accroître l »agribashing’. Encore un exemple qui va accentuer la fragmentation entre la ville et la campagne », a réagi vendredi soir la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) Ile-de-France.
Le Conseil d’État a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l’utilisation des pesticides, jugeant qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains, ni l’environnement.
Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d’arrêté jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d’une consultation publique menée en septembre, qui a récolté plus de 50.000 avis. L’entrée en application des nouveaux textes est prévue pour le 1er janvier 2020.
