Sonia Lebras, animatrice Juridique et Emploi au sein de la Fédération des cuma Bretagne Ille Armor, explique comment apprentissage et Groupement d’employeurs peuvent s’articluer.
Quel est le cadre légal?
« Cette possibilité ouverte à toutes les cuma ayant fait la démarche (modification des statuts, règlement intérieur…) ouvre aussi la possibilité à la cuma d’accompagner la formation d’un apprenti dans ce cadre spécifique.
A titre expérimental sur le plan national (de 2018 à 2021), la loi ouvre la possibilité pour l’apprenti employé par la cuma de réaliser ses périodes de formation en entreprise chez 3 des membres du groupement d’employeurs.
Le suivi de l’apprentissage est alors assuré sous la tutelle d’une personne appartenant au groupement d’employeurs.
Les dispositions limitant le nombre d’apprentis à 2 par maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’utilisateur et non au niveau du groupement d’employeur, ce dernier peut donc recruter plus de 2 apprentis. »
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A qui vont les aides dans ce cas?
« Les groupements d’employeurs peuvent bénéficier des aides qu’aurait perçu l’adhérent utilisateur s’il avait recruté directement:
- soit les aides financières directes, les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur si elles ont pour objectif direct de créer des emplois ou d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle
- ou si elles sont liées à un seuil d’effectif ou à l’embauche d’un premier salarié au sein d’une ou plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié à ce titre à l’entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition.
Le groupement d’employeurs doit informer les adhérents de la nature, du nombre et du montant des aides perçues. »
Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition de mai 2020)
