Noëllie Maillard, animatrice au sein de la fédération des cuma de Seine Maritime, rievient sur les travaux que peuvent réaliser les apprentis, majeurs ou mineurs.
Quels sont les grands principes?
« Il convient, pour assurer la santé et la sécurité d’un jeune mineur, de respecter certaines obligations. Certains travaux sont appelés « travaux interdits », en raison de leur dangerosité.
Toutefois, pour les besoins de la formation, il existe des dérogations à cette interdiction sous réserve du respect de certaines conditions et formalités préalables à l’affectation du jeune à ces travaux.
Les travaux interdits pouvant faire l’objet d’une dérogation sont alors dits « réglementés ». Les jeunes concernés sont des jeunes âgés de 15 à 18 ans : les jeunes âgés de moins de 15 ans ne peuvent donc pas être affectés à des travaux « réglementés ».
Si les activités que vous souhaitez confier au jeune mineur font partie de ces travaux dits réglementés, il faudra en amont de l’accueil du premier jeune, avoir rempli les conditions préalables et avoir transmis à l’inspection du travail une déclaration de dérogation.
Au cours de la période de travail du jeune, l’inspection du travail peut demander des informations complémentaires à l’employeur. »
A lire également: « Apprentissage: de 5000€ à 8000€ d’aides annoncées dès juillet »
Quels sont les travaux concernés?
« Ci-dessous, une liste non-exhaustive des travaux qui doivent faire l’objet d’une déclaration de dérogation s’ils sont réalisés par un travailleur mineur, en raison des risques qu’ils présentent pour la santé et la sécurité :
Risques pour la santé: Agents chimiques dangereux, Agents biologiques, Vibrations mécaniques, Rayonnements, Milieu hyperbare, Températures extrêmes
Risques pour la sécurité: Effondrement et ensevelissement, Appareils sous pression, Milieu confiné, Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion, Manutentions annuelles, Risques électriques, Utilisation de machines, Travaux en hauteur, Contact avec des animaux.
Le travail temporaire en hauteur sur échelle, escabeau ou marchepied fait l’objet d’une dérogation de droit en cas d’impossibilité technique de recourir à une protection collective contre le risque de chute ou lorsqu’il est établi que le risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Dérogations individuelles permanentes : dans ces cas, il n’est pas nécessaire d’adresser une déclaration à l’inspecteur du travail. »
Comment procéder?
« 1 • Remplir les conditions préalables…
… relatives aux obligations de sécurité prévues par le Code du travail :
• Avoir procédé à l’évaluation des risques
• Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en oeuvre les actions de prévention prévues
• Avoir respecté les obligations relatives à la santé et sécurité au travail
• Assurer l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux
• Avoir obtenu la délivrance d’un avis médical d’aptitude
• Avoir dispensé l’information et la formation sur les risques pour la santé, la sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé une formation à la sécurité adaptée
Les documents justifiant du respect de ces conditions, y compris le DUER (document unique d’évaluation des risques), sont tenus à la disposition de l’inspection du travail
dans l’établissement ou l’entreprise.
2 • Remplir et envoyer la déclaration de dérogation adressée à l’inspection du travail
• Cette déclaration de dérogation octroyée pour les besoins de la formation est attachée au lieu d’accueil du ou des jeunes et non pas à un individu
• La déclaration est à renouveler tous les 3 ans selon les besoins
3 • Tenir à disposition de l’inspection du travail les informations suivantes
• les informations relatives aux jeunes (nom, prénom, date de naissance)
• la nature de la formation professionnelle suivie, sa durée et les lieux de formations connus
• l’avis médical individuel d’aptitude à procéder aux travaux
• le document attestant de l’information et de la formation à la sécurité dispensée aux jeunes
• les informations relatives à la (aux) personne(s) compétente(s) chargée(s) d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux en cause »
Les travaux autorisés, réglementés et interdits sont répertoriés et consultables en ligne sur les sites des Direcctes. Exemple avec la Direccte de Normandie
Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition de mai 2020)
