Le Programme de Développement Rural (PDR) en cours sur le période 2014-2020 a été signé avant la fusion des Régions. Il existe encore deux PDR distincts entre le versant nord (ex. Région Nord-Pas de Calais) et le versant sud (ex. Région Picardie). Ainsi, même si des différences persistent (taux de financement, plafonds de dépenses éligibles…), une harmonisation est recherchée, tant sur les règles que sur la liste des matériels éligibles par exemple.
Depuis le 4 janvier 2019, la Région Hauts-de-France a lancé le nouvel appel à projets PCAE avec une date commune pour les deux versants. Toutes les cuma de la Région auront jusqu’au 4 avril 2019 pour déposer leur dossier complet auprès des services instructeurs concernés.
Avant-dernier appel à projets sur 2014-2020
Ce sera probablement l’avant-dernier appels à projets du programme 2014-2020. En outre, la Région précise que tous les dossiers PCAE déposés entre 2014 et 2020 devront obligatoirement être payés par l’Agence de services et de paiement (ASP) avant la fin du mois de décembre 2023. Passé ce délai, plus aucun crédit ne pourra être dépensé dans ce programme.
Les investissements prévus en 2019 et 2020 devront donc être mûrement réfléchis et effectués rapidement, afin que les présidents de cuma puissent déposer les demandes de paiement dans les temps, que les services instructeurs puissent instruire les demandes et que l’ASP puisse effectuer les contrôles et les versements.
Gestion des dossiers à Saint Laurent-Blangy
De son côté, la Frcuma Hauts-de-France a rassemblé la gestion des dossiers de subvention sur une même antenne, à Saint Laurent-Blangy (62). Elle met à disposition deux animatrices pour apporter des réponses aux questions diverses des agriculteurs, pour faire le lien avec les services instructeurs et pour accompagner les porteurs de projets dans le montage et le dépôt des dossiers.
Tous les animateurs de l’équipe de la Frcuma Hauts-de-France se tiennent disponibles pour répondre aux questions des cuma et apporter des conseils de gestion, à propos des nouvelles règles en vigueur depuis le 2 novembre 2018 sur l’amortissement possible des subventions.
