La prime d’activité permet de compléter les revenus des foyers en difficulté financière. Cette aide s’adresse aux salariés agricoles comme aux exploitants. La demande se fait auprès de la MSA et en ligne. Compte tenu de la conjoncture, des assouplissements ont été mis en place pour permettre aux agriculteurs dont les exploitations sont en déficit d’en bénéficier.
25.400foyers d’exploitants agricoles ont bénéficié de la prime d’activité en juillet 2016, soit 61.800 personnes couvertes pour un montant moyen de 207euros par mois et par foyer. En cumul depuis le début de l’année, 39.000 exploitants ont bénéficié de la prime d‘activité.
Le bénéficiaire de la prime d’activité doit être majeur et exercer une activité professionnelle. Les foyers des salariés agricoles et des non-salariés agricoles (exploitants, aides familiaux) sont éligibles à la prime d’activité. Leurs droits dépendent des revenus agricoles et non agricoles déclarés, ainsi que de la situation du foyer.
Ressources du foyer
Le montant de la prime est calculé à partir des ressources de l’ensemble des membres du foyer: revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (salaire du conjoint, indemnité maladie, maternité, l’hébergement à titre gratuit et les pensions alimentaires), prestations et aides sociales (allocations familiales, aide au logement), autres revenus imposables (revenus fonciers, etc.). La prime est majorée en fonction de la composition du foyer (famille monoparentale…) et du nombre d’enfants à charge (moins de 25ans).
Plus d’infos sur le site de la MSA
Déclaration trimestrielle, versement mensuel
La demande peut se faire via le service en ligne «Prime d’activité: demande et déclaration trimestrielle». Il est accessible depuis «mon espace privé» sur le site de sa MSA.
Une fois par trimestre, les bénéficiaires déclarent leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours des trois derniers mois à leur caisse de MSA. Le montant de la prime, une fois calculé par la MSA, est fixé pour le trimestre suivant, même si la situation du bénéficiaire change au cours de cette période. La prime d’activité est ensuite versée mensuellement par les caisses de MSA.
Calcul de la prime
La prime d’activité est calculée sur la base du dernier bénéfice agricole (BA) connu, qui ne doit pas dépasser 16.439€ pour une personne seule au 1er janvier 2016. Il doit l’indiquer aux services en ligne et déclarer 1/12e de ce bénéfice pour chaque mois de la DTR. Par exemple, pour un BA de 12.000€, l’exploitant déclare 1.000€ par mois.
Si le résultat de l’exploitation est déficitaire
Pour les exploitations dont la ferme est en déficit, la MSA a mis en place des mesures dérogatoires. Ainsi, elle prend en compte le montant des prélèvements privés sur les trois derniers mois pour calculer le droit à la prime d’activité, et non sur les douze derniers mois. Le ministère de l’Agriculture devrait généraliser cette dérogation.
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