Une solution pour regagner en trésorerie et de négocier, si possible, une année blanche avec sa banque», explique un conseiller de gestion au CER. L’idée est donc de restructurer la dette pour consolider un emprunt à court terme de trésorerie. Ces leviers avaient été peu actionnés en 2015 lors du Plan de Soutien à l’Elevage, alors qu’ils peuvent permettre, au moins, de faire le point!
«Dans le monde agricole il y a beaucoup de fierté. On préfère régler les choses en famille plutôt que d’aller voir sa banque. C’est pour cela que nous prenons les devants pour rencontrer nos clients agriculteurs et faire le point avec eux», explique Sébastien Plescy, chargé d’affaires agricoles au Crédit mutuel.
Diagnostic 2016 et besoins pour campagne 2016-2017
Pour cela, il faut déjà chiffrer la perte. Les banques proposent à leurs clients des diagnostics de l’exploitation sur la récolte 2016 et les besoins pour 2017, analysent les assurances contractées et les capacités d’emprunt.
Les organismes bancaires insistent pour que les agriculteurs prévoient les choses. Les échéances arrivant en fin d’année, mieux vaut ré-échelonner que voir l’échéance impayée (dans le jargon bancaire, cela s’appelle un «prorogé»: l’échéance de l’année est reportée en fin de prêt et les intérêts continuent à courir).
Année blanche ou ré-étalement à taux fixe
Certains, comme des jeunes installés avec une reprise très chère, se verront proposer une année blanche. Cela permet de ne payer que les intérêts et d’effectuer un report sur le capital. D’autres peuvent se voir proposer un ré-étalement aux conditions du marché s’ils n’avaient pas revu leurs prêts. Les taux d’intérêt étant plus bas actuellement.
Le fonds de garantie public annoncé par le Premier ministre
Quant au fonds de garantie public annoncé par le Premier ministre le 4 octobre, les conseillers interrogés disent avoir peu d’informations sur les démarches à effectuer. D’autant que le marché agricole est peu habitué au système. «On ne contracte pas un prêt pour une garantie, d’autant plus si les difficultés sont structurelles», pointe le conseiller du Crédit mutuel.
L’instruction technique a été publiée le 27 octobre 2016. Elle précise les modalités d’application du pacte de refinancement des exploitations agricoles annoncé par Manuel Valls.
Ainsi, avant le 31 mars 2017, les agriculteurs peuvent solliciter un prêt de trésorerie (à moyen terme: 4 à 7 ans) et des prêts de restructuration de l’endettement. Après approbation de la demande par la banque, la Banque Publique d’Investissement (BPI) et la SIAGI (société de caution mutuelle pour les petites entreprises) prendront en charge respectivement 50% et 60% du coût de la garantie des prêts. Le reste de l’assurance pourra être porté par le ministère de l’Agriculture si l’EBE prévisionnel est en baisse de plus de 20%.
En pratique, les demandes doivent être formulées auprès des banques pour les prises en charge de la BPI et de la SIAGI et auprès de la DDT pour ce qui concerne la partie du ministère de l’Agriculture. Enfin, les montants touchés dans ce cadre ne doivent pas atteindre le plafond des aides de minimis par exploitation, parmi lesquelles figurent les ATR 2015 et 2016.
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