France 2030 et la Planification écologique sont les dispositifs en vigueur les plus connus concernant les subventions nationales au matériel agricole, aussi appelées aides FranceAgrimer pour 2025. L’État définit des enveloppes budgétaires et fixe les modalités d’accord des aides : qui peut y prétendre, à quelle période, quels sont les matériels éligibles… Les taux d’aides, les dépenses plancher et plafond figurent aussi dans les conditions. L’établissement public administratif FranceAgrimer, placé sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture, fait office d’autorité de gestion. Autrement dit, il publie les programmes d’aides, instruit les dossiers de candidature et verse les subventions aux porteurs de projets sélectionnés.
France 2030 : l’une des aides FranceAgrimer 2025
France Agrimer et les Régions sont les principaux organismes de gestion distribuant les aides au matériel agricole.
“Rattraper le retard industriel français, investir massivement dans les technologies innovantes ou encore soutenir la transition écologique” : le programme de France 2030 balaie large.
Il dispose de 54 milliards d’euros à dépenser entre fin 2021 et fin 2026. Trois milliards sont consacrés à une agriculture souveraine et durable. Les subventions visent à protéger les activités agricoles et les industries qui en dépendent, ainsi qu’à les rendre plus compétitives.
Les programmes d’aides financés par France 2030 sont publiés sur le site internet de FranceAgrimer.
Planification écologique
Instaurée fin 2023, la Planification écologique flèche des aides vers l’adaptation au changement climatique. Doté d’1,3 Md€ pour réduire de 13 % les émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier, il en attribue 782 M€ à la seule agriculture.
En matière d’aide à l’acquisition de matériel agricole, il allouait une somme de 211 M€. La décarbonation des activités agricoles et forestières recevait 78 M€. Les filières fruits et légumes 60 M€. Le fonds photo 50 M€. Le plan protéines 20 M€. Le matériel pour l’exploitation des haies 3 M€.
Les programmes d’aides financés dans le cadre de la Planification écologiques sont publiés sur le site internet de FranceAgrimer. À l’heure où nous publions cet article, toutes productions agricoles confondues, seuls trois programmes nationaux, dans le cadre de France 2030, sont en cours en 2025.
Les exonérations fiscales entrent aussi dans le champ des aides nationales.
Le Dina pour aider à la stratégie de mécanisation
L’État soutient le dispositif national d’accompagnement (Dina) des projets et initiatives de cuma à hauteur d’1,5 M€ par an. Les Draaf ouvrent les appels à projets chaque année.
Un Dina permet à la cuma de réfléchir à un point de fonctionnement du groupe, accompagné d’un animateur de la Fpcuma. Le dispositif finance 90 % du temps d’animation. Un Dina peut porter sur la stratégie de mécanisation d’une cuma.
Les aides fiscales
Pour finir, n’oublions pas les coups de pouce fiscaux. Ils peuvent en effet indirectement aider à l’achat ou à l’utilisation des matériels agricoles.
Par exemple, le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier (GNR) utilisé en agriculture représente près de 1,4 milliard d’euros par an.
Autre aide indirecte, le dispositif d’exonération des plus-values sur la cession de matériels agricoles. Lors de la revente d’un matériel, la plus-value est exemptée d’impôt et de prélèvement MSA. Selon la fncuma, cette mesure oriente tout de même 0,6 milliard dans les comptes des entreprises agricoles plutôt que dans les caisses de l’État. De fait, cette exonération, obtenue en cédant un matériel, incite à investir dans une machine qui le remplacera.
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