Le calendrier sera respecté. D’ici mi-octobre, le calcul sera achevé pour toutes les aides découplées » au titre de 2015, ce qui représente 437 millions d’euros, a assuré le ministre lors d’une conférence de presse. 85% de cette somme devrait être versé avant le 20 septembre. Cependant, les soldes de plusieurs autres aides de la PAC 2015 comme l’assurance récolte ou l’indemnité compensatoire de handicaps naturels seront eux versés d’ici la fin de l’année. En mai, le président François Hollande avait indiqué que le solde des aides de la PAC pour 2015 sera versé aux agriculteurs « avant la fin de cet été ». L’avance de trésorerie au titre de la PAC 2016, représentant 90% des aides 2015, sera versée à partir du 16 octobre, pour les demandes faites à partir du 8 septembre, et le solde de 10% sera versé d’ici le printemps 2017, selon le ministre. M. Le Foll a rappelé que le retard des paiements aux agriculteurs français était dû à « un apurement lié à des versements d’aide entre 2008 et 2012 qui nous a obligés à refaire l’ensemble du registre parcellaire graphique », soit des photographies satellitaires de 26,3 millions d’hectares. Des avances de trésorerie ont été versées aux agriculteurs au titre des aides pour 2015 depuis octobre. Ces sommes représentent 90% des aides PAC perçues par les agriculteurs en 2014. Pour les 10% restant, le ministère tiendra compte de l’évolution des aides à la hausse ou à la baisse entre 2014 et 2015. Pour 80% des agriculteurs le solde est positif. D’autres en revanche ne recevront rien si les aides 2014 et 2015 sont identiques ou verront le trop perçu débité de l’avance pour 2016.
Paris, 7 sept 2016 (AFP)
