Retour sur le fonctionnement des aides pour les agriculteurs disponibles au niveau départemental et local pour l’achat de matériels agricoles en France.
Aides départementales : un budget en baisse pour les aides aux agriculteurs
Des conseils départementaux proposent leurs propres programmes d’aides à l’acquisition de matériel agricole, bien que l’agriculture ne soit pas une de leurs compétences obligatoires. Souvent définis chaque année, ils résultent de négociations entre les élus du Conseil et les acteurs agricoles locaux.
Les mesures existantes sont souvent complémentaires des aides aux agriculteurs au niveau nationales et régionales. Elles ciblent des aides correspondant aux contextes locaux (aide à l’achat de matériel viticole en Gironde, de matériel pour l’agriculture en montagne dans les Pyrénées-Atlantiques…).
Les aides départementales financent également des investissements ignorés par les appels à projets régionaux (aide à l’achat de matériel d’occasion pour les cuma en Corrèze…).
Les taux d’aides plancher et plafond varient cependant beaucoup selon les départements, ainsi que les matériels éligibles. Se référer au conseil départemental, à la fédération de cuma ou à la chambre d’agriculture permet de savoir si des aides départementales existent, et d’en connaître les modalités.
Aides locales : frapper à toutes les portes
Les agences de l’eau accordent des subventions sous plusieurs conditions. Elles ciblent par exemple des aides dans des zones “à enjeux eau”. C’est-à-dire sensibles aux pollutions vis-à-vis de la ressource en eau potable. Ces trois dernières années, elles ont accordé plus de 120 M€ d’aides pour soutenir les pratiques à bas niveau d’intrants (aides à l’équipement en matériel alternatif). Le douzième programme des agences de l’eau, courant de 2025 à 2030, devrait poursuivre dans cette voie.
La communauté de communes, elle, propose des aides financières aux exploitations agricoles et aux cuma de leur territoire. Des subventions sont parfois dédiées à l’achat de matériel. Liste non exhaustive, à titre d’exemple : l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées, Le Havre Seine Métropole, Ardennes Métropole…
Les projets alimentaires territoriaux (PAT), quant à eux, sont portés par des collectivités territoriales. Ils dispensent parfois des aides à l’investissement.
Enfin, la Compensation agricole, le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) et les financements par des structures privées sont des dispositifs aux contours moins systématiques et moins définis. Mais ils peuvent aussi aider à financer des investissements. Contacter les autorités locales (préfecture, direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, direction départementale des territoires, collectivités locales…) permet de connaître les possibilités existantes.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
