PCAE, Agri Invest, DU… dans chaque région, les programmes de subvention ont leur appellation. Dans la majorité des cas, ils sont le fruit d’un cofinancement. 60 % des fonds proviennent de l’UE, dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune. C’est le conseil régional qui finance les 40 % restants. Ce dernier est en outre parfois épaulé par d’autres organismes, comme des conseils départementaux et des agences de l’eau. Cependant, certaines régions, peu nombreuses, ont choisi de ne pas suivre ce fonctionnement. Retour sur le fonctionnement des aides agricoles des régions.
Aides agricoles des régions : les modalités
Les Régions bénéficient de 3,5 milliards d’euros de crédits Feader (soit 700 M€/an) pour financer des mesures, dont environ 1 milliard (143 M€/an) pour les “investissements agricoles”, parmi lesquels les achats de matériel. Les aides régionales s’inscrivent dans une programmation d’actions pluriannuelle.
La programmation actuelle s’étend de 2023 à 2027. Tout comme les aides nationales, les aides régionales dépendent d’orientations politiques. Les élus des conseils régionaux définissent des thématiques prioritaires :
- Transition agroécologique ;
- Renouvellement des générations ;
- Amélioration de la qualité de l’eau ;
- Etc.
En résultent des appels à projets ciblés, fixant les modalités d’attribution des aides à l’investissement. Certains appels à projets concernent l’achat de matériels, dont l’utilisation est jugée favorable à l’atteinte des objectifs régionaux.
Aide au montage des dossiers
Pour les agriculteurs intéressés, la constitution d’un dossier de demande d’aide régionale s’avère fastidieuse. Dans la très grande majorité des cas, ils recourent à une structure qui les aide à monter le dossier. Dans le réseau cuma, les fédérations de proximité sont rompues à l’exercice. Les exploitants individuels se tournent vers les chambres d’agriculture.
À quelques différences près, le processus serait similaire pour la demande d’une aide nationale auprès de FranceAgriMer. Difficile de préciser des délais entre les étapes. Cela varie selon les régions et les années. Le processus est le mêle pour les projets non collectifs. La chambre d’agriculture remplace la fpcuma dans ce cas.
Certes, ces structures prennent une commission. Mais, en permettant le montage du meilleur dossier possible, avec un réel gain de temps, cela favorise son acceptation par le conseil régional. De plus, ce revenu finance le travail des experts en subvention. Une activité importante. En plus de faciliter le montage des dossiers, ils participent aux négociations fixant les modalités d’attribution des aides entre deux appels à projets.
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