Le Dispositif unique est un soutien financier qui entre dans le cadre de la politique agricole régionale. Quant au Pass (petits investissements dans les exploitations agricoles, volet agroéquipement), il encourage la transition agroécologique.
Quels matériels sont concernés par l’aide à l’investissement agricole en Occitanie en 2025 ?
Liste dédiée aux cuma et aux exploitations : équipements liés aux priorités de la Région (à retrouver en détail ici)
En savoir plus sur l’aide en 2025
En Occitanie, l’aide à l’investissement agricole s’appelle le dispositif unique, volet ‘exploitations’ ainsi que Pass ‘Petits investissements dans les exploitations agricoles’, volet agroéquipement seul. Il est de l’ordre de 23,4 millions d’euros répartis en trois appels à projets de 7,8 millions d’euros chacun.
Ce sont la Région ou les agences de l’eau et le Feader qui financent le dispositif unique.
Le PASS est, quant à lui, financé par la Région et les agences de l’eau.
Points de vigilance sur les demandes de dossiers
Les modalités indiquées pour le dispositif unique, volet ‘exploitations’, ne sont fermes que pour le premier appel à projets (du 18 février au 15 avril 2025).
Les modalités des 2ᵉ et 3ᵉ appels à projets ne sont pas connues au début de 2025.
Les priorités de la Région concernant l’aide à l’investissement agricole en Occitanie en 2025
Le dispositif unique
Le dispositif unique est un soutien financier accordé aux investissements qui rentrent dans le cadre de la politique agricole régionale, dans cet ordre de priorité :
- Porteur de projet ou associé récemment installé < 5 ans et/ou ayant réalisé un contrat agriculture durable validé par la Région ;
- Lien avec certification AB ;
- Enjeu de qualité de l’eau ;
- Investissements en lien avec le bien-être animal et la sécurité animale ;
- Lutte contre les aléas climatiques ;
- Autonomie alimentaire des troupeaux (séchage en grange et FAF) ;
- Amélioration du bien-être au travail et de la qualité de vie au travail ;
- Sécurisation ;
- Amélioration de production ;
- Renforcement de la compétitivité.
Le PASS ‘Petits investissements dans les exploitations agricoles’, volet agroéquipement seul
Le PASS ‘petits investissements dans les exploitations agricoles’, dont le volet agroéquipement, permet de soutenir les petits investissements en lien avec l’agroécologie tout en contribuant à la viabilité économique de l’exploitation :
- Viabilité économique ;
- Augmentation de la valeur ajoutée ;
- Nouveaux marchés ;
- Résilience des exploitations et lutte contre le changement climatique ;
- Préservation des ressources naturelles ;
- Amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;
- Diversification ;
- Matériel d’occasion éligible (avec facture initiale, investissement non aidé initialement, prix inférieur au neuf, conformité aux normes).
Les taux et les montants selon les mesures
Concernant le dispositif unique et la liste spécifique ‘agroéquipement’ :
- Si intervention de l’agence de l’eau (agroéquipement) : 40 % pour les investissements productifs ;
- Avec des bonifications cumulables jusqu’à 55 % (installation, montagne, bio, SIQO-certification-labellisation) ;
- Sans intervention de l’agence de l’eau, 25 % ;
- Taux d’aide publique pour les investissements de préservation des cours d’eau, points d’abreuvement et gestion des effluents d’élevage dans le cas de la modernisation d’un bâtiment existant situé en nouvelles zones vulnérables (ZV) ou sur une zone ‘démarche territoriale’ validée par les agences de l’eau avec un enjeu ‘élevage’ hors zones vulnérables (cofinancement agences de l’eau et/ou Région) : 80%.
Pour le PASS, il existe deux possibilités :
- Si intervention d’une agence de l’eau, le taux d’aide de base est de 30 % ;
- Sans intervention d’une agence de l’eau, le taux d’aide de base est de 20 %.
Bonification possible de 10 % si le demandeur sur une installation de moins de 5 ans (DNA/DJA/PASS installation), en parcours installation.
Le montant du dispositif unique est > = 20 000 € pour la dépense éligible.
Le montant PASS se situe entre 5 000 € et 20 000 € HT de dépenses éligibles.
Aide à l’investissement agricole en Occitanie en 2025 : les critères
Le dispositif unique et le PASS s’adressent aux exploitations agricoles.
Les critères de sélection sont les suivants :
- Seul l’investissement prépondérant (‘l’investissement le plus important’) est pris en compte ;
- Système de ‘scoring’ basé sur les priorités de la Région Occitanie pour le dispositif unique.
Quand fournir son dossier de demande ?
Pour le dispositif unique, les dates des appels à projets (à l’heure où nous publions cet article) sont les suivantes :
- Premier appel à projets : du 18 février au 15 avril 2025 ;
- Deuxième appel à projets : du 2 juin au 31 juillet 2025 ;
- Troisième appel à projets : du 1ᵉʳ octobre au 1ᵉʳ décembre 2025.
Concernant le PASS, l’ouverture a eu lieu le 3 mars 2025. La fermeture est programmée au 30 novembre 2025.
Point de contact pour l’aide à l’investissement agricole en Occitanie en 2025
En cas de besoin, vous pouvez contacter la chambre d’agriculture locale pour votre dossier de demande d’aides ou pour toutes questions relatives aux mesures agricoles.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
