Ai-je le droit d’appliquer les mêmes règles pour un salarié classique et pour un salarié en groupement d’employeurs?

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Ai-je le droit d’appliquer les mêmes règles pour un salarié classique et pour un salarié en groupement d’employeurs?

Pour éviter les surprises, Entraid vous propose la rubrique "Ai-je le droit?" Histoire de ne plus se tromper, et surtout d'avancer.

Les cuma peuvent aujourd'hui devenir groupement d'employeurs sans restriction, et faire intervenir les salariés de ces groupements aussi bien avec le matériels de la cuma que sans, sur les exploitations des adhérents. Mais ces salariés bénéficient-ils de règles spécifiques? La réponse avec avec Barbara Tiriou, juriste à la Fédération nationale des cuma, en moins d'une minute de vidéo.

Salarié de cuma, salarié de groupement d’employeurs: les textes réglementaires qui s’appliquent sont-ils les mêmes? La réponse en vidéo.

 

Pour en savoir plus:

Groupement d’employeurs : Vrai ou Faux

« Ai-je le droit de mettre à disposition le salarié de la cuma sur les exploitations des adhérents? »

« Je suis salarié de cuma. Les responsables ont-ils le droit de m’obliger à être mis à disposition sur les exploitations des adhérents ? »

« Est-ce que la cuma « Groupement d’employeurs « a le droit de « prêter » son salarié à des adhérents d’autres cuma ? »

« Service complet et groupement d’employeur, quelles différences ? »

Sélectionner deux matériels de la même famille pour les comparer