L’Agence de services et de paiement (ASP), organisme chargé de verser les subventions, a réclamé la semaine dernière le reversement par des milliers d’agriculteurs d’un trop perçu au titre des Apports de trésorerie remboursable (ATR) 2015, a-t-on appris mardi de sources concordantes. Des ordres de reversement, d’un montant global de 50 millions d’euros pour plus de 20.000 bénéficiaires, « ont été émis la semaine dernière par l’agent comptable de l’ASP, sans information préalable du ministère de l’agriculture, comme il en a la prérogative », a indiqué le ministère dans un communiqué.
Cela a déclenché la colère du syndicat Confédération paysanne (classé à gauche), qui dénonce les blocages de paiements subis depuis des mois par les agriculteurs déjà en crise, en raison de problèmes administratifs et techniques. Les autorités ont tenté de rassurer les agriculteurs en leur rappelant la « visée uniquement informative » de ces courriers, en soulignant qu’« aucun recouvrement forcé des trop perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne serait rendu obligatoire ».
« La voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir », par exemple à mi-février ou mi-mars, a indiqué le ministère mardi.
La Confédération paysanne, informée comme les autres organisations professionnelles, a pris acte de cette mise au point, mais fait part de son « ras-le-bol », dans un communiqué. « Si l’erreur est humaine, sa répétition l’est bien moins », juge le syndicat en exigeant que l’ASP « présente des excuses aux paysans » et demandant que « tout (soit) mis en oeuvre pour que l’argent arrive dans les fermes et que cette nouvelle PAC cesse d’être la source d’arrêts d’activité ».
Paris, 31 jan 2017 (AFP).
