Ce crédit d’impôt bénéficie aux entreprises agricoles dont 40% au moins des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de l’agriculture bio.
Vu le besoin de développement du secteur devant une demande croissante des consommateurs et dans un contexte d’arrêt des aides au maintien de l’agriculture biologique dans le cadre de la PAC fin 2017, le montant a aussi été augmenté, de 2.500 euros à 3.500 euros pour les années 2018 à 2020, via l’amendement adopté.
Les entreprises bénéficiant d’une aide à la conversion ou au maintien de l’agriculture biologique conserveront la possibilité de la cumuler avec le crédit d’impôt, sous réserve que le cumul n’excède pas 4.000 euros.
France : encourager le développement de l’agriculture bio
Christine Pirès Beaune (PS) et Eric Alauzet (LREM, issu des rangs écologistes) ont défendu des amendements pour prolonger le crédit d’impôt de trois ans et le revaloriser à 4.000 euros, jugeant qu’il serait contradictoire de l’arrêter alors que la France veut encourager le développement de l’agriculture bio.
Ils les ont finalement retirés au profit de celui du rapporteur général. La mesure est « plus généreuse que celle votée en commission la semaine dernière, elle proroge pour trois ans au lieu de deux ans, et augmente le montant », a vanté M. Giraud. Il a justifié son opposition en commission à l’amendement d’Eric Alauzet par « des difficultés de rédaction ».
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a porté un amendement identique, puis s’est rangé à celui de M. Giraud. L’Etat avait annoncé fin septembre qu’il allait cesser à partir de 2018 de verser des « aides au maintien » des agriculteurs biologiques, pour se « recentrer » sur les « aides à la conversion » destinées à lancer des débutants du bio.
Les aides au maintien versées après les trois premières années d’activité étaient essentiellement destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio. « C’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d’y répondre », avait justifié le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM, ex-socialiste).
