Il se passe souvent quelque chose sur la route du permis de conduire des tracteurs agricoles. En 2015, la loi Macron assouplissait le Code de la route pour autoriser les titulaires du permis B à prendre le volant de tout véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, tout en maintenant la dispense de tout permis pour les cotisants au régime agricole. Depuis le 1er janvier 2016, un règlement européen (167/2013/CE) redéfinit de son côté les conditions de mise sur le marché des tracteurs et véhicules agricoles remorqués, relatives à la réception européenne des véhicules ou encore à l’obligation de fournir des données de maintenance et de réparation.
Le Code de la route en retard
Autre nouveauté: ce règlement ne fixe plus de limite maximale de vitesse pour certaines catégories de véhicules. Ceci est assorti bien entendu d’exigences techniques nouvelles en matière de freinage. Traduction: un constructeur peut commercialiser sur le territoire national un tracteur roulant à 50 ou 65 km/h. Sauf qu’en l’état actuel du Code de la route (article R413-12-1), «la vitesse des ensembles agricoles constitués d’un véhicule à moteur et d’un véhicule remorqué est limitée sur route à 25 km/h. Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l’ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 m».
Certains pays sont déjà au-delà de 40 km/h.
Les autorités ne mettent pas la gomme
Toute la question est de savoir si le Code de la route va évoluer pour permettre à des tracteurs de franchir le mur des 40 km/h. Ce n’est pas tant la réponse à cette question qui interpelle la profession que celles qui seront données aux questions subsidiaires concernant le permis, le contrôle technique (exigible au-delà de 40 km/h selon la directive 2014/45/UE), la fiscalité du carburant ou encore certaines exigences techniques comme l’ABS (quid de l’exigence entre 40 km/h et 60 km/h ?). Du côté du ministère de l’Ecologie, en charge des transports, l’attentisme prévaut. «Jusqu’à présent, nous n’avons pas senti la volonté des autorités de modifier l’article visé au Code de la route», indique Guillaume Bocquet, ingénieur conseil au pôle technique d’Axema, l’Union des industriels de l’agroéquipement.
La vitesse des ensembles agricoles constitués d’un véhicule à moteur et d’un véhicule remorqué est limitée sur route à 25 km/h.
Formation envisagée
Philippe Van Kempen, du service élevage et agroéquipements à l’APCA, attend la réponse d’un courrier adressé voilà plusieurs mois au ministère afin de sonder les intentions du législateur, que la profession se garde de brusquer, eu égard aux faveurs dont bénéficie la conduite d’un tracteur en France. «Selon nous, il est essentiel de ne pas toucher aux règles en vigueur pour la conduite des engins agricoles jusqu’à 40 km/h», souligne Philippe Van Kempen. «Au-delà de 40 km/h, il faut s’orienter vers une solution raisonnable qui pourrait prendre la forme d’une attestation de conduite, octroyée après une formation spécifique, dispensée dans un centre de formation propre aux tracteurs agricoles, tel que celui de Nozay en Loire-Atlantique».
Ne pas toucher aux règles en vigueur pour la conduite des engins agricoles jusqu’à 40 km/h ?
Coût et coup de gomme
Cette idée d’une attestation de conduite spécifique sied à un constructeur comme Fendt, dont plusieurs séries de tracteurs sont techniquement parées pour circuler à plus de 40 km/h. Fendt ne s’en prive pas en Allemagne, où la législation entourant la conduite des tracteurs est plus restrictive qu’en France (permis spécifique, contrôle technique). «Il me semble très raisonnable d’exiger une attestation de conduite à un chauffeur tractant une benne trois essieux à plus de 40 km/h, déclare Olivier Leroy, responsable publicité et promotion des ventes de la marque. Moyennant cette exigence, nous souhaitons que le Code de la route ouvre la voie à la circulation des tracteurs à plus de 40 km/h en France. Avec des freins pneumatiques, voire l’ABS sur nos gammes les plus puissantes, le système de direction VarioActive, la possibilité d’intégrer un chronotachygraphe ou encore l’efficience de nos moteurs, nos tracteurs ont des atouts à faire valoir pour des applications au transport sur route». C’est indéniable mais la clientèle n’est peut-être pas légion, eu égard aux surcoûts engendrés par le surcroît de vitesse. Il n’y a qu’à voir la faiblesse des ventes de bennes homologuées à 40 km/h pour s’en convaincre. Et puis rouler à plus de 40 km/h entame sérieusement la gomme des pneumatiques. Alors, avant que le législateur ne mette un coup de gomme à l’article R413-12-1 du Code de la route…
Des constructeurs souhaitent que le Code de la route ouvre la voie à la circulation des tracteurs à plus de 40 km/h en France.
