Depuis 2015, les DPU ont été remplacés par une aide en trois parties. D’abord par les droits au paiement de base (DPB) dont la valeur dans l’hexagone atteint 115€/ha en 2018. Par les paiements verts dont l’octroi est conditionné à différentes règles. Et enfin par les paiements redistributifs qui correspondent aux 52 DPB accordés sur les 52 premiers ha de chaque exploitation (10% de l’enveloppe des paiements directs) et aux paiements en faveur des jeunes agriculteurs versés pendant 5 ans maxi, pouvant s’élever à 34 DBP par exploitation (1% de l’enveloppe des paiements directs). En additionnant les trois aides, on obtient une valeur moyenne à l’hectare de 243€. Ces aides constituent pour bon nombre d’exploitations une grosse partie du revenu, et parfois même la totalité.
Convergence en 2019
L’échelle des valeurs de DPB se resserre au fil des ans. Il est prévu qu’en 2019, la convergence progressive de ces aides assure des paiements à l’hectare équivalents au minimum à 70% du DPB national pour les DPB inférieurs à la moyenne. L’objectif étant de réduire les disparités entre agriculteurs.
Une instruction technique sur ce sujet parue fin juin, reprécise différentes dispositions. Il est rappelé ainsi que le propriétaire de DPB n’a pas à être agriculteur pour récupérer ceux-ci en fin de bail. Il est réitéré également que tout transfert de DPB sans terre est soumis à un prélèvement qui alimente la réserve régionale (30% de la valeur du DPB transféré). Cependant, tout ces dispositifs d’aides pourraient évoluer radicalement avec la prochaine réforme de la PAC (2021–2027), dans un contexte où l’on redoute à la fois le recul du budget agricole et l’impact négatif du Brexit.
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